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F-4.1, r. 2 - Règlement relatif aux contributions au volet forestier du Fonds des ressources naturelles

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. Le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois qui acquiert des bois d’un bénéficiaire autorisé à les lui expédier, doit verser une contribution au volet forestier du Fonds des ressources naturelles.
D. 454-2005, a. 3.
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